Общи условия
Conditions Générales de Vente – Panelsform
Conditions Générales de Vente aux CONSOMMATEURS
Société Panelsform S.A.S, capital social de 300 000 €, RCS XXXXXXX
Numéro d’enregistrement au registre national des metteurs sur le marché : XXXXXXX
Service commercial : XXXXXXX
Siège social, production et logistique : XXXXXXX
Email : sales@panelsform.bg
Site internet : https://panelsform.com
Article I. Champ d’application et acceptation des CGV
Toute commande effectuée auprès de Panelsform S.A.S par un consommateur via le site https://panelsform.com (ci-après « le Site ») est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
On entend par « commande via le site » toute commande réalisée en ligne sur le Site.
Le terme « consommateur » est défini selon le Code de la consommation et la jurisprudence française. Toute personne ne répondant pas à cette définition sera soumise aux Conditions Générales de Vente aux professionnels, disponibles également sur le Site.
En validant une commande sur le Site, le consommateur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter pleinement et sans réserve, à l’exclusion de tout autre document ou condition.
Les produits régis par les présentes CGV sont exclusivement ceux proposés sur le Site (ci-après les « Produits »).
La société Panelsform S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur font foi de l’ensemble des transactions effectuées avec le Client.
Conformément aux articles 1125 et 1127-1 du Code civil, ces CGV peuvent être conservées par voie informatique ou imprimées par le Client.
Article II. Caractéristiques des Produits
Chaque fiche produit disponible sur le Site contient les informations essentielles concernant le Produit.
Le Client peut consulter librement les descriptifs et remplir son panier en ligne. Il lui appartient de vérifier toutes les informations avant de valider sa commande.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et non contractuelle. De légères différences de couleur ou de forme ne constituent pas un défaut de conformité.
Les accessoires visibles sur les photos (équerres, pieds de table, etc.) ne sont pas inclus dans l’achat, sauf mention explicite.
Article III. Gamme de Produits et limitations
Panelsform S.A.S peut modifier librement l’assortiment de Produits proposés. Le choix final est validé à la date de commande.
La société se réserve également le droit de refuser la fabrication de Produits jugés dangereux pour l’opérateur (ex. : bords arrondis sur pièces trop petites). En cas de refus, le Client est informé par email ou téléphone et sera remboursé intégralement pour les éléments non produits.
Les échantillons envoyés ne sont pas contractuels, mais donnés à titre indicatif sur la qualité ou finition.
Un Produit affiché « en stock » peut néanmoins devenir indisponible entre l’ajout au panier et la validation de la commande. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé immédiatement et ne pourra valider la commande.
